le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4620
N° du scrutin4620
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

80 Pour
115 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

202 votants sur 195 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 58 0 0
EPR Contre 0 35 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 31 0 0 0
DR Contre 0 4 1 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 16 4 0 0
HOR Abstention 0 3 6 1
LIOT Pour 3 3 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 3 0 0