l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4613
N° du scrutin4613
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

54 Pour
117 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

181 votants sur 171 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 53 0 0
EPR Contre 0 28 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 20 2 10 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 15 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0