l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4610
N° du scrutin4610
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

62 Pour
104 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

176 votants sur 166 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 0 0 0
EPR Contre 0 32 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 31 0 0
DR Pour 9 0 2 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 10 1 0
HOR Abstention 0 1 5 0
LIOT Abstention 0 1 2 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0