l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4609
N° du scrutin4609
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

115 Pour
40 Contre
12 Abstentions
1 Non-votants

167 votants sur 155 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Pour 2 15 10 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Contre 0 10 1 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Pour 3 3 1 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0