l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4608
N° du scrutin4608
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

143 Pour
3 Contre
25 Abstentions
1 Non-votants

171 votants sur 146 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 47 0 0 0
EPR Pour 34 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 17 0
SOC Pour 30 0 2 0
DR Pour 5 2 0 0
EcoS Abstention 2 1 5 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0