l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4607
N° du scrutin4607
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

64 Pour
86 Contre
23 Abstentions
1 Non-votants

173 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 46 2 0
EPR Pour 35 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 18 0
SOC Pour 3 27 0 0
DR Pour 5 2 2 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 1 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 2 0 0 0