l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4602
N° du scrutin4602
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

121 Pour
66 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

189 votants sur 187 suffrages exprimés (94 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 1 0
EPR Pour 28 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 34 0 0
DR Pour 9 0 1 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0