le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4601
N° du scrutin4601
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

60 Pour
127 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

188 votants sur 187 suffrages exprimés (94 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 0
EPR Contre 0 29 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 34 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 15 0 0
HOR Contre 3 5 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0