le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4598
N° du scrutin4598
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

57 Pour
123 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

184 votants sur 180 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 0
EPR Contre 0 27 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 34 0 0
DR Contre 0 9 1 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 16 0 0
HOR Contre 0 5 3 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0