l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4597
N° du scrutin4597
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

78 Pour
42 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

127 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 40 0 0
EPR Pour 16 0 1 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 25 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Abstention 2 0 6 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0