l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4596
N° du scrutin4596
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

17 Pour
74 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

91 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 33 0 0
EPR Pour 5 3 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 1 3 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0