l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4594
N° du scrutin4594
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

259 Pour
1 Contre
64 Abstentions
1 Non-votants

324 votants sur 260 suffrages exprimés (131 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 1 64 0
EPR Pour 62 0 0 1
LFI-NFP Pour 42 0 0 0
SOC Pour 53 0 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Pour 23 0 0 0
Dem Pour 22 0 0 0
HOR Pour 18 0 0 0
LIOT Pour 9 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0