l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4593
N° du scrutin4593
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

121 Pour
196 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

321 votants sur 317 suffrages exprimés (159 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 66 0 0
EPR Pour 56 0 1 1
LFI-NFP Contre 0 42 0 0
SOC Contre 0 55 0 0
DR Abstention 18 0 2 0
EcoS Contre 0 20 0 0
Dem Pour 20 0 1 0
HOR Pour 17 1 0 0
LIOT Contre 4 5 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 3 3 0 0
NI Pour 3 1 0 0