l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4591
N° du scrutin4591
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

196 Pour
111 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

312 votants sur 307 suffrages exprimés (154 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 64 0 0
EPR Pour 58 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 38 0 0
SOC Pour 56 0 0 0
DR Pour 20 0 0 0
EcoS Pour 20 0 0 0
Dem Pour 18 0 0 0
HOR Abstention 12 1 4 0
LIOT Pour 8 0 0 0
GDR Contre 0 2 1 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 4 0 0 0