l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4590
N° du scrutin4590
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

206 Pour
4 Contre
72 Abstentions
1 Non-votants

282 votants sur 210 suffrages exprimés (106 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 64 0 0 0
EPR Contre 16 4 27 1
LFI-NFP Pour 39 0 0 0
SOC Abstention 20 0 34 0
DR Pour 7 0 6 0
EcoS Pour 9 0 2 0
Dem Pour 19 0 0 0
HOR Pour 16 0 1 0
LIOT Pour 4 0 2 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0