l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4589
N° du scrutin4589
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

200 Pour
25 Contre
68 Abstentions
1 Non-votants

293 votants sur 225 suffrages exprimés (113 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 62 0 0 0
EPR Contre 44 8 1 1
LFI-NFP Contre 29 9 0 0
SOC Abstention 0 3 48 0
DR Pour 20 0 0 0
EcoS Abstention 1 1 12 0
Dem Pour 20 0 0 0
HOR Abstention 10 1 5 0
LIOT Pour 2 2 2 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 3 1 0 0