l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4587
N° du scrutin4587
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

171 Pour
63 Contre
28 Abstentions
1 Non-votants

262 votants sur 234 suffrages exprimés (118 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 59 0 0 0
EPR Contre 1 47 1 1
LFI-NFP Abstention 0 0 24 0
SOC Pour 47 0 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Abstention 1 13 2 0
HOR Pour 15 0 1 0
LIOT Pour 6 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0