l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4586
N° du scrutin4586
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

178 Pour
64 Contre
21 Abstentions
1 Non-votants

263 votants sur 242 suffrages exprimés (122 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 3 0
EPR Pour 4 39 1 1
LFI-NFP Pour 33 0 0 0
SOC Pour 44 0 2 0
DR Abstention 13 0 2 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Abstention 0 11 6 0
HOR Contre 0 8 7 0
LIOT Pour 5 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0