l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4579
N° du scrutin	4579
Date	05/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

161 Pour

97 Contre

5 Abstentions

1 Non-votants

263 votants sur 258 suffrages exprimés (130 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	61	0	0	0
EPR	Contre	1	46	2	1
LFI-NFP	Pour	29	0	0	0
SOC	Pour	48	0	0	0
DR	Contre	0	9	3	0
EcoS	Pour	14	0	0	0
Dem	Contre	0	19	0	0
HOR	Contre	0	12	0	0
LIOT	Pour	4	3	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Contre	0	6	0	0
NI	Contre	1	2	0	0