l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4571
N° du scrutin4571
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

107 Pour
136 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

249 votants sur 243 suffrages exprimés (122 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 55 0 0 0
EPR Contre 0 38 0 1
LFI-NFP Pour 31 0 0 0
SOC Contre 1 49 0 0
DR Contre 1 9 6 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 15 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Contre 0 8 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 4 0 0