l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4569
N° du scrutin4569
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

114 Pour
146 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

264 votants sur 260 suffrages exprimés (131 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 64 0 0 0
EPR Contre 0 41 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Contre 1 48 0 0
DR Pour 3 15 0 0
EcoS Pour 5 2 4 0
Dem Contre 0 15 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Contre 0 9 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0