l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4568
N° du scrutin4568
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

151 Pour
118 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

271 votants sur 269 suffrages exprimés (135 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 63 0 0
EPR Pour 48 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 30 0 0
SOC Pour 48 1 0 0
DR Pour 18 0 1 0
EcoS Contre 0 17 1 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 3 0 0 0