l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4567
N° du scrutin4567
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Synthèse du vote

78 Pour
156 Contre
27 Abstentions
1 Non-votants

261 votants sur 234 suffrages exprimés (118 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 65 0 0 0
EPR Contre 0 47 0 1
LFI-NFP Contre 0 3 23 0
SOC Pour 6 41 1 0
DR Abstention 0 16 2 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 13 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Contre 0 1 1 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0