l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4566
N° du scrutin4566
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

185 Pour
10 Contre
69 Abstentions
1 Non-votants

264 votants sur 195 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 61 0
EPR Pour 44 0 0 1
LFI-NFP Pour 35 0 0 0
SOC Pour 47 1 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Contre 10 7 0 0
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Abstention 0 0 7 0
NI Pour 1 1 1 0