l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4563
N° du scrutin4563
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

78 Pour
160 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

238 votants sur 238 suffrages exprimés (120 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 0
EPR Contre 0 42 0 1
LFI-NFP Contre 0 30 0 0
SOC Contre 1 39 0 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Contre 13 3 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 1 10 0 0
LIOT Contre 0 7 0 0
GDR Pour 2 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0