l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4562
N° du scrutin4562
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

189 Pour
0 Contre
55 Abstentions
1 Non-votants

244 votants sur 189 suffrages exprimés (95 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 59 0 0 0
EPR Pour 41 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 32 0
SOC Pour 27 0 11 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Abstention 1 0 11 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 7 0 0 0
GDR Pour 2 0 1 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0