la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V456
N° du scrutin456
Date26/11/2024
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parGouvernement

Synthèse du vote

485 Pour
69 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

555 votants sur 554 suffrages exprimés (278 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 122 0 0 0
EPR Pour 84 0 1 1
LFI-NFP Contre 0 69 0 0
SOC Pour 66 0 0 0
DR Pour 46 0 0 0
EcoS Pour 38 0 0 0
Dem Pour 34 0 0 0
HOR Pour 34 0 0 0
LIOT Pour 23 0 0 0
GDR Pour 16 0 0 0
UDR Pour 13 0 0 0
NI Pour 9 0 0 0