le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4551
N° du scrutin4551
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

229 Pour
110 Contre
17 Abstentions
0 Non-votants

356 votants sur 339 suffrages exprimés (170 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 74 0 0 0
EPR Pour 69 0 0 0
LFI-NFP Contre 0 44 0 0
SOC Contre 0 52 0 0
DR Pour 24 0 1 0
EcoS Abstention 1 11 9 0
Dem Pour 25 0 0 0
HOR Pour 22 0 0 0
LIOT Pour 10 1 0 0
GDR Pour 2 2 0 0
UDR Abstention 0 0 7 0
NI Pour 2 0 0 0