le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4550
N° du scrutin	4550
Date	04/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine"

82 Pour

227 Contre

45 Abstentions

1 Non-votants

354 votants sur 309 suffrages exprimés (155 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	2	73	0	0
EPR	Contre	1	67	0	1
LFI-NFP	Abstention	0	0	41	0
SOC	Pour	53	0	0	0
DR	Contre	0	26	0	0
EcoS	Pour	21	0	0	0
Dem	Contre	0	23	2	0
HOR	Contre	0	22	0	0
LIOT	Contre	1	8	0	0
GDR	Pour	3	0	2	0
UDR	Contre	0	7	0	0
NI	Pour	1	1	0	0