l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V455
N° du scrutin455
Date20/11/2024
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

75 Pour
0 Contre
11 Abstentions
1 Non-votants

86 votants sur 75 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 11 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0