le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4548
N° du scrutin4548
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

78 Pour
219 Contre
49 Abstentions
1 Non-votants

346 votants sur 297 suffrages exprimés (149 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 74 0 0 0
EPR Contre 0 68 0 1
LFI-NFP Contre 1 43 0 0
SOC Contre 0 43 3 0
DR Contre 0 3 22 0
EcoS Contre 0 4 14 0
Dem Contre 0 25 0 0
HOR Abstention 1 18 3 0
LIOT Contre 2 9 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Abstention 0 0 7 0
NI Contre 0 2 0 0