le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4547
N° du scrutin4547
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

131 Pour
224 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

358 votants sur 355 suffrages exprimés (178 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 75 0 0
EPR Contre 0 68 0 1
LFI-NFP Pour 44 0 0 0
SOC Pour 52 0 0 0
DR Contre 0 26 0 0
EcoS Pour 21 0 0 0
Dem Contre 2 22 1 0
HOR Contre 0 20 2 0
LIOT Pour 6 5 0 0
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 1 1 0 0