le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4546
N° du scrutin	4546
Date	04/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés"

127 Pour

228 Contre

2 Abstentions

1 Non-votants

357 votants sur 355 suffrages exprimés (178 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	75	0	0
EPR	Contre	0	68	0	1
LFI-NFP	Pour	43	0	0	0
SOC	Pour	53	0	0	0
DR	Contre	0	26	0	0
EcoS	Pour	21	0	0	0
Dem	Contre	0	24	1	0
HOR	Contre	0	22	0	0
LIOT	Pour	5	4	1	0
GDR	Pour	5	0	0	0
UDR	Contre	0	7	0	0
NI	Contre	0	2	0	0