le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4545
N° du scrutin4545
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parCommission

Synthèse du vote

199 Pour
70 Contre
86 Abstentions
0 Non-votants

355 votants sur 269 suffrages exprimés (135 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 73 0
EPR Pour 69 0 0 0
LFI-NFP Contre 0 44 0 0
SOC Abstention 44 2 6 0
DR Pour 25 0 0 0
EcoS Abstention 1 16 4 0
Dem Pour 25 0 0 0
HOR Pour 22 0 0 0
LIOT Pour 11 0 0 0
GDR Abstention 0 1 3 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 2 0 0 0