l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4539
N° du scrutin	4539
Date	04/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

93 Pour

233 Contre

27 Abstentions

1 Non-votants

353 votants sur 326 suffrages exprimés (164 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	75	0	0
EPR	Contre	0	66	0	1
LFI-NFP	Pour	44	0	0	0
SOC	Abstention	23	0	26	0
DR	Contre	0	26	0	0
EcoS	Pour	21	0	0	0
Dem	Contre	0	25	0	0
HOR	Contre	0	22	0	0
LIOT	Contre	0	10	1	0
GDR	Pour	5	0	0	0
UDR	Contre	0	7	0	0
NI	Contre	0	2	0	0