l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4537
N° du scrutin	4537
Date	04/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

227 Pour

53 Contre

6 Abstentions

2 Non-votants

286 votants sur 280 suffrages exprimés (141 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	64	0	0	0
EPR	Pour	9	29	3	1
LFI-NFP	Pour	30	0	0	0
SOC	Pour	48	0	0	0
DR	Pour	25	0	0	0
EcoS	Pour	19	0	0	0
Dem	Contre	11	8	2	0
HOR	Contre	1	16	0	1
LIOT	Pour	8	0	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Pour	8	0	0	0
NI	Pour	1	0	1	0