l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4536
N° du scrutin4536
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

121 Pour
178 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

299 votants sur 299 suffrages exprimés (150 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 67 0 0 0
EPR Contre 0 54 0 1
LFI-NFP Pour 33 0 0 0
SOC Contre 2 45 0 0
DR Contre 0 24 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 20 0 0
HOR Contre 0 16 0 1
LIOT Contre 0 9 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 0 2 0 0