l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4534
N° du scrutin4534
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

100 Pour
35 Contre
45 Abstentions
2 Non-votants

180 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 37 0
EPR Pour 24 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Pour 39 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Abstention 0 12 2 0
Dem Pour 16 0 0 1
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Pour 1 0 0 0