l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4533
N° du scrutin4533
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

147 Pour
50 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

198 votants sur 197 suffrages exprimés (99 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Contre 0 28 0 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 37 0 0 0
DR Pour 14 0 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 0 15 0 1
HOR Contre 1 4 1 0
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0