l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4532
N° du scrutin4532
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

87 Pour
118 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

212 votants sur 205 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 1 0
EPR Contre 0 30 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Contre 0 39 0 0
DR Contre 0 16 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 16 0 1
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 6 0 0
GDR Contre 1 2 0 0
UDR Abstention 1 0 6 0
NI Contre 0 1 0 0