l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4531
N° du scrutin4531
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

228 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

228 votants sur 228 suffrages exprimés (115 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 53 0 0 0
EPR Pour 39 0 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 38 0 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Pour 16 0 0 1
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0