l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V453
N° du scrutin453
Date20/11/2024
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

64 Pour
17 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

86 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Abstention 10 2 3 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 1
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 5 0 1 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 1 0