l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4529
N° du scrutin4529
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

48 Pour
109 Contre
72 Abstentions
2 Non-votants

229 votants sur 157 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 54 0
EPR Contre 0 40 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Contre 1 38 2 0
DR Abstention 0 4 9 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 14 0 1
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 4 1 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Contre 0 2 0 0