l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4527
N° du scrutin4527
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

218 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

218 votants sur 218 suffrages exprimés (110 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 53 0 0 0
EPR Pour 35 0 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 36 0 0 0
DR Pour 14 0 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Pour 13 0 0 1
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0