l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4526
N° du scrutin4526
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

148 Pour
57 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

210 votants sur 205 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 59 0 0 0
EPR Contre 2 36 1 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Contre 25 7 1 0
DR Pour 10 1 0 0
EcoS Pour 9 3 0 0
Dem Pour 8 2 0 1
HOR Contre 2 4 2 0
LIOT Contre 1 2 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0