l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4523
N° du scrutin4523
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

225 Pour
5 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

230 votants sur 230 suffrages exprimés (116 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 58 0 0 0
EPR Pour 34 0 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Pour 37 0 0 0
DR Pour 15 0 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Pour 12 0 0 1
HOR Contre 3 5 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0