l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4522
N° du scrutin	4522
Date	04/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine"

80 Pour

112 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

196 votants sur 192 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	56	0	0
EPR	Contre	1	24	1	1
LFI-NFP	Pour	21	0	0	0
SOC	Pour	35	0	1	0
DR	Contre	1	13	0	0
EcoS	Pour	10	0	0	0
Dem	Contre	3	7	0	1
HOR	Contre	0	2	2	0
LIOT	Pour	5	1	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Contre	0	8	0	0
NI	Pour	1	1	0	0