l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4520
N° du scrutin4520
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

221 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

221 votants sur 221 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 57 0 0 0
EPR Pour 37 0 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 35 0 0 0
DR Pour 20 0 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 17 0 0 1
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0