l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4519
N° du scrutin4519
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

100 Pour
59 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

169 votants sur 159 suffrages exprimés (80 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 1 1 0
EPR Pour 4 20 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Contre 0 31 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Abstention 10 0 3 1
HOR Pour 6 0 4 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 1 0 1 0