l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4518
N° du scrutin4518
Date04/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

102 Pour
52 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

157 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 48 0 0 0
EPR Pour 23 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 21 0 0
DR Pour 15 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 2 9 2 1
HOR Pour 10 0 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0